MontBlancInvestigations74



Agence agréée de Recherches Privées


André Compagnon - Détective Privé
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CONSULTATION

Consulter un détective privé peut être un excellent moyen de connaître la marche à suivre dans un dossier et avoir des conseils techniques. Mais pour cela, vous devez disposer de suffisamment de temps à la présentation de votre affaire afin que toutes les informations nécessaires à sa compréhension soient données. La transparence doit être totale. Aucun élément ne doit être dissimulé sous peine de fragiliser le dossier.

 

Pour cela, vous devez préparer votre consultation avec, notamment, les documents et renseignements suivants :

  • pièce d'identité

  • jugements et pièces de procédure et coordonnées de votre avocat éventuellement

  • tous renseignements d'état civil sur la ou les personnes susceptibles d'être concernées avec leur photographie récente si possible

  • tous renseignements concernant leurs habitudes, liens éventuels, points de chute habituels, véhicules utilisés

  • hobbies, sports et clubs fréquentés..


Lors de cette consultation, je serais à votre écoute. Ma démarche sera alors de vous conseiller pour préserver vos intérêts en vous indiquant ce qu'il est possible de faire, selon quelles modalités, mais également ce qui ne l'est pas, en attirant votre attention sur les difficultés de cette mission et sa faisabilité. Au besoin, si cela me paraît nécessaire, je n'hésiterai pas de vous diriger vers un juriste ou vers les services administratifs compétents.

 

 

Coût de la consultation


La consultation étant le point de départ d'une mission où tous les données de votre affaire sont exposées, elle reste un moment privilégié pour sa réussite. Le tarif d'une consultation est  de 50 euros. Ce montant est forfaitaire dans un rayon de 40 kms au départ du siège. Au delà, les frais kilométriques seront calculés sur la base de 0,60 euros au kilomètre. Les frais de péage hors réseau ATMB (à l'exception du tunnel du Mont-Blanc), les frais de transport ferroviaire ou aérien ainsi que les ouvrages spéciaux (tunnels...) seront dus sur la base  du réel. En cas de consultation éloignée d'une durée supérieure à 6 heures, les frais de repas seront dus sur la base forfaitaire de 15 euros par repas et éventuellement les frais d'hébergement sur la base forfaitaire de 100 euros la nuit en province et 140 euros à Paris, en région PACA et dans certaines stations touristiques. A l'issue de cette consultation, et après étude de votre dossier,  j'établirai une proposition de mission avec  devis dans les 3 jours (sauf urgence). 


Si vous ne souhaitez pas donner suite à l'issue de la consultation ou de la réception du devis, le paiement de la consultation (et des frais annexes éventuellement acquittés) reste acquis à l'agence MBI74.

 

Si à l'issue de la réception du devis vous souhaitez mandater l'agence MBI74, le montant de la première consultation déjà versé (forfait initial de 50 euros avec éventuellement le dépassement au delà de 40 kms) viendra en avoir sur la mission à réaliser à l'exclusion des autres frais supplémentaires (péage, transport ferroviaire ou aérien, repas, hébergement...).

 

 

 

 

Les Honoraires - Le Mandat


Les honoraires des détectives sont libres. Conformément à la loi, toutes les prestations doivent donner lieu à facturation. Les coûts d'une enquête sont difficiles à évaluer sans connaître avec précision les éléments du dossier, les intérêts en jeu. Ils dépendent des difficultés supposées, du type d'investigations à mener, des frais à engager, du matériel à louer éventuellement. C'est à l'issue de la première consultation et de l'établissement du devis que sera déterminé l'ensemble des prestations. Pour l'accomplissement de sa mission, l'agence MBI74 s'engage à respecter les règles définies par les lois et règlements en vigueur et s'interdit de proposer des prestations et de mettre en oeuvre des moyens contraires au Code de déontologie des activités privées de sécurité. Elle décide seule les moyens à mettre en oeuvre pour la mission.

 


En cas d'acceptation de la mission, un mandat écrit sera établi et signé par les parties, en double exemplaire. Il définira la mission, son cadre juridique et les moyens à mettre oeuvre. En cours de mission, si des investigations complémentaires se révèlent nécessaires en fonction des aléas et imprévus rencontrés, et justifiant un surcoût, le client sera immédiatement avisé. S'il accepte les investigations complémentaires à mener, un avenant d'honoraires sera établi et signé par les parties précisant les nouveaux moyens à mettre en oeuvre, les frais et débours consentis et les provisions versées. Cet avenant sera joint au mandat initial. Si les nouvelles investigations nécessaires à la poursuite de la mission sont refusées par le client, le solde des honoraires reste dû. L'agence MBI74 ne pourra être tenu responsable de l'arrêt de la mission. 



Le versement d'une provision de 50 % est à prévoir au titre de la couverture des premiers frais engagés et des premiers honoraires (intégralité du forfait à verser lors de la signature pour les missions à l'heure, à l'étranger, et dans certains cas de recherches de personnes, avec régularisation des frais réels, kilométriques et autres à l'issue lors de l'établissement de la facture).

 

Dans la pratique, il est important de rappeler que, conformément aux usages de la profession, l'agence MBI74 doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission mais qu'elle n'est pas tenue, comme d'autres professions (avocats, médecins...) à une obligation de résultat. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée contre l'agence MBI74 en cas de résultat négatif. Les honoraires convenus seront intégralement dûs.

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