MontBlancInvestigations74

 Agence agréée de Recherches Privées


André Compagnon
Détective Privé 

Enquêteur d'assurances ALFA/AFNOR

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 PARTICULIERS

Le champ d'intervention d'un détective privé pour le compte d'un particulier est extrêmement vaste. Outre une mission de conseil afin de vous orienter vers le professionnel ou le service adapté lorsque l'affaire n'est plus dans sa sphère de compétence, la mission du détective privé est de vous apporter les preuves utiles à la défense et à la préservation de vos droits et intérêts en matière civile, commerciale et pénale. Conscient qu'il est difficile pour une partie qui entend faire valoir ses droits de procéder lui même à des investigations, le recours à un spécialiste de la recherche privée est souvent la seule alternative. 


C'est la raison pour laquelle les spécialistes du droit que sont les avocats, notaires et huissiers, qui ne sont pas habilités à effectuer des enquêtes (arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 15/4/1981) pour préparer la défense légitime de leur client, font très souvent appel aux enquêteurs privés. L'agence privée MBI74, tenue au secret professionel, est à votre service pour vous aider dans la recherche de la preuve.  

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La recherche de la preuve se doit d'être obtenue de manière licite et loyale dans le respect des lois et réglements mais également de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Il n'est en effet pas concevable d'utiliser des moyens illicites pour recueillir des éléments de preuve si ces derniers seront écartés par la Justice. Le but n'est pas de fragiliser un dossier mais, au contraire, de permettre au juge d'apprécier les prétentions des parties et de renforcer sa conviction. Un dossier sérieux, qui peut s'appuyer sur le rapport d'enquête d'un détective privé, étayé par des preuves qui n'auront pas été recueillies de manière illicite (atteinte à la vie privée, violences, manoeuvres frauduleuses...) pourra souvent emporter la décision d'un juge. Mais il pourra également, dans certains domaines, décider le magistrat à ordonner une expertise, une consultation ou un constat matériel (par un huissier par exemple)   

Quelques exemples

Hors toute procédure

- Vérification du respect des conditions de garde d'un enfant

- S'assurer de l'opportunité de recourir à un procès en mettant par exemple en évidence des éléments permettant d'engager une transaction,       en position de force, avec la partie adverse

- Recherche d'héritiers (différent de la généalogie qui n'est pas de la compétence de l'enquêteur privé) à la demande d'un particulier hors             succession ou d'un notaire dans le cadre du réglement d'une succession

- Recherche d'une personne disparue, d'un enfant né sous X

- Contrôle de l'emploi du temps et des fréquentations d'un enfant

- Vérification de la moralité d'une personne : enquête prénuptiale, véracité d'un CV ou d'un "train de vie" avant embauche

- Vérification d'embrigadement dans une secte

- Conseils dans le cadre de litiges divers ne justifiant pas l'intervention d'un avocat par exemple

Dans le cadre d'une procédure civile

L'exemple du divorce


Dans ce type d'affaires délicates, le côté émotionnel tend souvent à faire oublier l'impartialité nécessaire au recueillement des preuves. Les choix à faire, en concertation avec votre avocat, ont généralement des conséquences importantes sur : la résidence des enfants, l'autorité parentale, la pension alimentaire, la prestation compensatoire... L'article 229 du Code Civil, modifié par la loi du 26 mai 2004, dispose que "le divorce peut être prononcé en cas, soit de consentement mutuel, soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage, soit d'altération définitive du lien conjugal, soit de faute".


Hormis le cas du consentement mutuel, le divorce contentieux suppose la production de preuves par tous moyens dès lors que le demandeur ne les a pas obtenus par violence ou fraude. 


- Pour établir l'altération définitive du lien conjugal, la séparation des époux doit dater d'au moins deux ans à la date de l'assignation. L'agence devra établir les éléments prouvant la réalité et la durée de cette séparation. 


- Concernant la faute, la preuve d'une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant la vie commune intolérable doit être rapportée. Pour ce qui de l'adultère par exemple, la décision de prononcer le divorce étant à la libre appréciation du juge des affaires familiales, la qualité des preuves apportées par l'enquêteur privé doit permettre d'obtenir de ce dernier l'ordonnance portant autorisation d'effectuer le constat d'adultère par l'huissier de justice. Le constat de l'huissier devra donc être réalisé à coup sûr, en évitant un échec pouvant ruiner toute possibilité de constat ultérieur.  Pour le respect de la vie privée, les moyens utilisés ne doivent en aucun être disproportionnés : les constatations doivent être précises, réitérées (deux à trois fois suffisent) mais sans porter atteinte à l'intimité de la vie privée. 


Dans le cadre de la prestation compensatoire, l'enquêteur privé pourra, par ses vérifications, apporter la preuve d'un changement important de la situation de l'ex-conjoint, justifiant ainsi une révision de cette mesure. 

Dans le cadre d'une procédure pénale

L'exemple de la contre-enquête pénale

L'avocat se trouvant dans l'impossibilité légale de mener une enquête et d'apporter la moindre preuve pour étayer le dossier de son client (partie civile ou mis en cause), le recours à un détective qui procédera à une contre-enquête pénale est généralement la seule possibilité. Quelque soit le stade de l'enquête (préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire), les magistrats sont libres de mener les investigations qu'ils jugent utiles avec l'appui des services de la police ou de la gendarmerie nationale. Soumis à des contraintes de travail très importantes, ils peuvent parfois négliger certaines pistes de travail. La contre-enquête mettra alors en évidence de nouveaux éléments permettant la réorientation de l'enquête, la réalisation d'autres actes d'instruction par le juge d'instruction, l'annulation d'un classement sans suite pour une victime. La contre-enquête se devant d'être objective, elle pourra aussi infirmer les doutes du client.

Interventions sur la Haute-Savoie - Chamonix - Les Houches - Sallanches - Cluses - Bonneville - Annemasse - La Roche sur Foron - Annecy

sur l'ensemble de la région Rhône Alpes et sur l'ensemble du territoire national